La présente licence (la « Licence ») est conclue entre Clément Maurin EI, exerçant sous le nom commercial Wav.farm, SIREN 107 740 961, RCS Caen, 2 Avenue du 6 Juin, 14114 Ver-sur-Mer, France (l'« Éditeur »), et toute personne qui installe ou utilise PictoCut, application macOS gratuite accompagnée de son assistant Pro Tools (le « Logiciel »), ci-après l'« Utilisateur ».
L'installeur présente la Licence et demande à l'Utilisateur de l'accepter avant de poursuivre. S'il ne l'accepte pas, l'Utilisateur ne doit ni installer ni utiliser le Logiciel. La personne qui l'accepte pour le compte d'une société ou d'un employeur déclare avoir le pouvoir de l'engager.
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur, gratuitement, le droit non exclusif et non cessible d'installer et d'utiliser le Logiciel sur autant de Mac qu'il le souhaite, pour un usage personnel ou professionnel, dans le monde entier et pour toute la durée de protection du Logiciel par le droit d'auteur. Le Logiciel est concédé en licence, non vendu. Aucun paiement, aucune clé de licence et aucun compte ne sont demandés.
Sauf accord écrit de l'Éditeur, disposition légale impérative ou licence d'un composant tiers citée à l'article 8, l'Utilisateur s'interdit de :
Le Logiciel, son code, son interface et sa documentation restent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants ; la Licence ne transfère aucun droit de propriété. « Avid » et « Pro Tools » sont des marques d'Avid Technology, Inc. PictoCut est un produit tiers indépendant, qui n'est ni développé, ni approuvé, ni soutenu par Avid Technology, Inc.
Les vidéos que l'Utilisateur analyse et ses sessions Pro Tools restent sa propriété ou celle de leurs ayants droit ; l'Éditeur n'y revendique aucun droit. Le Logiciel analyse les vidéos entièrement sur le Mac de l'Utilisateur et ne transmet aucune image à l'Éditeur ou à un tiers. À son lancement, il vérifie en ligne s'il existe une nouvelle version, en transmettant seulement les informations techniques décrites dans la Politique de confidentialité ; pour le reste, il ne communique qu'avec Pro Tools sur ce même Mac. À la demande de l'Utilisateur, il écrit dans la session Pro Tools ouverte (marqueurs, piste) : l'Utilisateur garde des copies de sauvegarde de ses sessions et vérifie le résultat avant de s'en servir dans un travail livré. L'adresse email demandée avant le téléchargement est traitée selon la Politique de confidentialité.
Le Logiciel est fourni gratuitement et « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, l'Éditeur ne garantit pas que le Logiciel détecte tous les cuts, qu'il fonctionne sans erreur ni qu'il reste compatible avec les versions futures de macOS ou de Pro Tools, et n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, de temps de production ou de chiffre d'affaires. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit d'exclure ou de limiter la responsabilité. L'Utilisateur qui agit en tant que consommateur conserve tous les droits que la loi lui reconnaît.
Le Logiciel intègre des composants tiers, régis par leurs propres licences, dont les textes l'accompagnent (dossier Contents/Resources de PictoCut.app, et dossier /Library/Application Support/PictoCut pour l'assistant Pro Tools) :
Rien dans la Licence ne limite les droits que la LGPL accorde à l'Utilisateur sur FFmpeg et LAME, notamment ceux de modifier ces bibliothèques, d'utiliser une version modifiée compatible et de procéder à la rétro-ingénierie nécessaire au débogage de ces modifications. En cas de conflit, la LGPL prévaut pour ces bibliothèques.
La Licence s'applique tant que l'Utilisateur utilise le Logiciel. En cas de manquement de l'Utilisateur, l'Éditeur peut y mettre fin ; l'Utilisateur cesse alors d'utiliser le Logiciel et le désinstalle. L'Éditeur peut faire évoluer le Logiciel ou cesser de le distribuer à tout moment ; une version déjà installée reste utilisable aux conditions de la présente Licence.
La Licence est régie par le droit français. L'Utilisateur consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. Entre commerçants, et sous réserve des règles impératives, les tribunaux du ressort de Caen sont seuls compétents. La Licence est rédigée en français et traduite en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut. Pour toute question : support@pictowave.com.