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Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 août 2026 · Read in English

1. Éditeur du site

Le site www.pictowave.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Clément Maurin EI, exerçant sous le nom commercial Wav.farm
SIREN 107 740 961 · RCS Caen · SIRET 107 740 961 00019
Adresse : 2 Avenue du 6 Juin, 14114 Ver-sur-Mer, France
Email : support@pictowave.com
Téléphone : 09 55 27 72 19
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77107740961

2. Directeur de la publication

Clément Maurin

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
+33 9 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, visuels, interfaces, éléments de documentation et autres contenus originaux présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à l'Éditeur ou sont utilisés par lui avec l'autorisation de leurs titulaires. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré du seul fait de l'accès au Site. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits expressément accordés par les licences applicables.

Les extraits vidéo présentés sur le Site sont tirés de Roadtrip Pokemon à Okinawa ! #culturez, réalisé et produit par Davy Mourier (Une Case En Moins), et sont utilisés avec son accord. Les droits sur ces images demeurent la propriété de leur auteur : leur présence sur le Site ne vaut aucune cession, et toute réutilisation suppose son autorisation.

« Avid », « Pro Tools » et « AAX » sont des marques ou signes distinctifs d'Avid Technology, Inc. PictoWave est un produit tiers indépendant conçu pour être compatible avec le format AAX ; il n'est ni développé, ni édité, ni distribué, ni garanti, ni approuvé ou sponsorisé par Avid Technology, Inc. Les marques et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Logiciel, licence et commercialisation

PictoWave est concédé sous licence, et non vendu, par l'Éditeur conformément au Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF »), accepté lors de l'installation. La transaction d'achat est conclue avec Sold through Link, LLC f/k/a Lemon Squeezy LLC (« Lemon Squeezy »), revendeur autorisé et Merchant of Record, conformément à ses Buyer Terms. Les Conditions commerciales de PictoWave décrivent l'offre et les engagements propres de l'Éditeur. L'achat d'une licence n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, sous réserve des droits relatifs aux composants tiers et logiciels libres décrits dans le CLUF.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au Site, au Logiciel, aux licences, à l'activation, à la période d'essai, aux mises à jour, au diagnostic, au support et à la newsletter sont décrits dans la Politique de confidentialité de PictoWave. Les traitements réalisés par Lemon Squeezy dans le cadre de la transaction d'achat sont régis par les informations qu'elle fournit en matière de confidentialité.

7. Cookies et mesure d'audience

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8. Limitation de responsabilité

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9. Médiation de la consommation

Lorsqu'un litige de consommation oppose directement un consommateur à l'Éditeur, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à l'Éditeur. À défaut de résolution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Courriel : litiges@cm2c.net

10. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Les relations contractuelles relatives à l'achat et à l'utilisation de PictoWave demeurent régies par les documents contractuels qui leur sont applicables, notamment les Buyer Terms de Lemon Squeezy, les Conditions commerciales de PictoWave et le CLUF. Tout litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit applicables, sans préjudice des règles impératives de protection et de compétence juridictionnelle dont bénéficie un consommateur.

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